Conditions générales d’utilisation

01Identification de l’éditeur

Le Site est édité par DJAWED TV Immigration Inc., société constituée au Québec, NEQ 1181580433, dont le siège social est situé au 11 rue Lachapelle, L’Île-Bizard (Québec), H9C 1M6. Adresse de contact : info@djawedtvimmigration.com.

02Objet du Site et nature des services

Le Site a pour objet de présenter :

• Les services de préparation au Test de Connaissance du Français pour le Canada (TCF Canada) et les autres formations linguistiques offertes par l’école partenaire DJAWED TV Languages
• Des informations générales relatives au TCF Canada, aux Niveaux de Compétence Linguistique Canadiens (NCLC) et aux exigences linguistiques applicables aux candidats à l’immigration au Canada
• Des ressources pédagogiques et des témoignages relatifs à la préparation au TCF Canada
• Le Site ne constitue ni un service de consultation, ni un service de représentation, ni une source de conseil juridique en immigration. Les informations relatives à l’immigration figurant sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient se substituer aux sources officielles (notamment Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec) ni à l’avis d’un professionnel autorisé.

03Avis d’immigration et article 91 de la LIPR

L’Utilisateur reconnaît que, conformément à l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), seule une personne autorisée — avocat ou notaire membre en règle d’un barreau provincial ou de la Chambre des notaires du Québec, ou consultant réglementé en immigration canadienne — peut, contre rétribution, représenter ou conseiller une personne dans le cadre d’une demande ou d’une instance prévue par la LIPR.

Au sein du groupe DJAWED TV, toute prestation de conseil ou de représentation en immigration au Canada est fournie, dans le cadre d’une entente distincte, par Me François Senneville, avocat membre du Barreau du Québec, collaborateur de DJAWED TV Immigration Inc. La consultation du Site ne crée aucune relation client-avocat avec Me Senneville ni avec DJAWED TV Immigration Inc.

04Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.

DJAWED TV Immigration Inc. s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou des cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire.

05Inscription et services payants

L’inscription à une session de préparation ou à toute autre formation linguistique offerte par DJAWED TV Languages fait l’objet d’un contrat distinct, encadré par des conditions particulières communiquées avant tout engagement. De même, toute prestation de conseil ou de représentation en immigration fait l’objet d’une entente écrite distincte avec Me François Senneville. Les présentes CGU ne se substituent pas à ces conditions particulières.

06Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables au Québec et au Canada, des présentes CGU et des bonnes mœurs. Il s’interdit notamment :

• De fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation des formulaires
• De porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image
• De diffuser, via le Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, ou portant atteinte à la dignité humaine
• De tenter d’accéder, sans autorisation, à des parties non publiques du Site
• De perturber, par quelque moyen que ce soit, le fonctionnement du Site

07Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, supports pédagogiques, méthodologies, illustrations, vidéos, marques, logos, etc.) est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par les conventions internationales applicables. Les droits y afférents sont la propriété exclusive de DJAWED TV Immigration Inc., de DJAWED TV Languages ou de leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les ressources pédagogiques mises à disposition gratuitement sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles d’apprentissage. Toute diffusion, revente ou utilisation commerciale est interdite.

08Responsabilité

DJAWED TV Immigration Inc. s’efforce de fournir, sur le Site, des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour permanente de ces informations, en particulier concernant les exigences d’IRCC, du MIFI et du système de Classification nationale des professions, qui sont susceptibles d’évoluer indépendamment de DJAWED TV Immigration Inc.

Les informations relatives à l’immigration, à l’Entrée express, au Programme de l’expérience québécoise, au Programme régulier des travailleurs qualifiés ou à tout autre programme d’immigration fédéral ou provincial sont fournies à titre indicatif. Toute démarche d’immigration relève de la responsabilité personnelle de l’Utilisateur, qui est invité à consulter les sources officielles et, le cas échéant, un professionnel autorisé en vertu de l’article 91 de la LIPR.

La responsabilité de DJAWED TV Immigration Inc. ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du Site, dans les limites permises par la loi applicable.

09Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DJAWED TV Immigration Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de DJAWED TV Immigration Inc. et de mentionner clairement la source. DJAWED TV Immigration Inc. se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

10Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels de l’Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ainsi qu’à la LPRPDE (PIPEDA).

11Témoins de connexion (cookies)

L’utilisation des témoins de connexion sur le Site est encadrée par la Politique de confidentialité. L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses préférences via le bandeau de témoins ou les paramètres de son navigateur.

12Langue

Conformément à la Charte de la langue française, les présentes CGU sont rédigées en français. Les parties reconnaissent avoir expressément demandé que ces conditions soient rédigées en français. The parties acknowledge that they have expressly requested that these terms be drafted in French.

13Modification des CGU

DJAWED TV Immigration Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

14Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection du consommateur.

15Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter DJAWED TV Immigration Inc. à l’adresse suivante : info@djawedtvimmigration.com.